Le Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, est un haut lieu de l’opacité organisé du pouvoir. Du fait de son pouvoir judiciaire (il juge de la constitutionnalité de lois et de jugements), il devrait être soumis au principe de l’apparence d’impartialité. Il expose, tout au contraire, des conflits d’intérêt qui règnent au sommet.
La cour européenne des droits de l’homme a fixé un principe qui doit régir les cours de Justice : l’apparence d’impartialité. La notion est intéressante, elle suppose que l’on n’exige pas seulement des tribunaux de la probité et autant d’impartialité possible mais aussi une apparence de celle-ci. Autrement dit, il faut que le juge ne provoque pas une « suspicion légitime » afin que ses décisions soient acceptées.
Ce principe devrait être d’autant plus respecté que la juridiction est importante. Or, en France l’institution qui décide de la constitutionnalité des lois montre des conflits d’intérêt évidents. Quelque soit la réalité de ces conflits, le Conseil constitutionnel laisse ainsi planer des doutes légitimes sur ses décisions. Si bien qu’il mine l’ensemble de l’édifice juridique du pays. Car nous pouvons, légitimement, douter de la constitutionnalité -essentielle à nos libertés- de nombreuses lois.
Cette semaine, nombre de députés se sont emparés du sujet à l’occasion du renouvellement de trois membres de ce Conseil. La polémique s’est focalisée sur la nomination de Véronique Malbec proposée par Richard Ferrand (LREM, président de l’Assemblée). Car cette même Malbec a, en tant que procureure de Rennes, blanchit une affaire impliquant ce même Ferrand…
Pourtant, avant même cette nomination polémique, le Conseil actuel pose déjà de graves problèmes. En tout cas, le principe d’apparence d’impartialité y est peu appliqué. Le Conseil constitutionnel apparait plutôt comme une scène où s’exposent des conflits d’intérêt apparents.
Quand les liens du sang contaminent l’apparence d’impartialité
Laurent Fabius préside le Conseil constitutionnel. Son fils est l’un des principaux cadres de McKinsey-France, ce cabinet de conseil qui joue un rôle important dans la politique sanitaire depuis le début de la pandémie. Dans la parfaite opacité du pouvoir, il est difficile de connaître le rôle exact de McKinsey. Supposément, il ne siège pas au “Conseil de Défense Sanitaire”, l’organisme qui émet ses dictats depuis deux ans (selon le site de l’Élysée, seuls des “acteurs des grandes institutions publiques” y siègent, ce qui exclut le cabinet privé). Mais son rôle au sein du ministère de la Santé est aussi trouble qu’important. De plus, les liens entre McKinsey et Macron sont anciens et avérés. Aussi, quand bien même il ne siègerait pas formellement dans cette instance qui, seule, décide de la politique sanitaire, ses avis y seraient tout de même très présents.
Les décisions d’instaurer des passeports “sanitaires” pour « emmerder » une partie du peuple français proviennent de ce Conseil de défense. Or, ces décisions ont été validées par le Conseil constitutionnel contre toute logique.
Le passe « sanitaire », contraire au principe d’égalité
Pour bien voir l’absurdité de ses avis, revenons sur un article que le Conseil a censuré le 5 août 2021. Celui-ci permettait aux patrons, en l’absence de passe « sanitaire », de rompre les contrats de travail avec leurs employés en CDD. Or, comme le projet de loi ne prévoyait pas la même mesure pour les employés en CDI, le Conseil en a conclut qu’elle « méconnaît le principe d’égalité devant la loi ». Autrement dit, il invoque le principe d’égalité dans un point de détail d’une loi toute entière destinée à créer une inégalité de fait entre détenteurs de passeport et les autres. Soit ce principe s’applique et alors un tel passeport est inconcevable. Soit, il n’y a aucune raison de le faire respecter aux seuls contrats de travail.
Or, comme chacun le sait, la Constitution assure l’égalité comme principe fondateur. Les différents passeports « sanitaires » devraient donc être intégralement censurés. S’ils ne le sont pas, c’est donc que le Conseil constitutionnel ne fait pas son travail. Ou alors on doit supposer une influence, ce qui nous ramène aux Fabius père et fils.
Un Conseil d’experts sans expert
Rappelons, au passage, qu’aucun constitutionnaliste ne siège dans ce Conseil des « sages ». Si bien que ses membres n’ont aucune compétence particulière pour juger de la constitutionnalité d’une loi. Ils ont donc, strictement, la même compétence que vous ou moi. Tout au plus, au vue de leurs carrières antérieures, ses membres ont accumulé de possibles conflits d’intérêt. Par exemple, Michel Pinault a été longtemps cadre d’Axa, ce qui ne l’a pas empêché de participer à des décisions impliquant l’industrie des assurances. Le reste est à l’avenant, sachant que la plupart ont de longues carrières politiques. Et pas forcément les plus probes: sans même revenir sur le sang contaminé et Fabius, rappelons qu’Alain Juppé a été condamné pour des emplois fictifs. (Dans ce pays, pour obtenir le moindre emploi dans la fonction publique, un casier judiciaire vierge est requis).
L’opacité des puissants, la transparence des faibles
Dans cet article, nous avons utilisé des termes tels que « apparence », “supposé”, “probable” et nous avons établis des corrélations logiques sans preuves de leurs réalités. On nous reprochera donc d’être dans la pure spéculation. C’est là une inversion des responsabilités. C’est l’opacité organisée du pouvoir qui oblige à des suppositions. Une donnée aussi élémentaire que la composition du Conseil de Défense Sanitaire (qui décide de l’enfermement ou la vaccination de toute la population) n’est pas accessible. Encore moins les contrats avec des cabinets privés payés par l’argent des contribuables (seuls les appels d’offre sont accessibles, puis des parlementaires essayent de comprendre leurs missions sans parvenir à aucune certitude). Ce sont les personnes en haut de l’État qui suscitent la suspicion légitime par l’abandon total de l’apparence d’impartialité.
Aujourd’hui, nos situations vaccinales sont des données pratiquement publiques. Celles-ci devraient être protégée par le secret médical, au fondement de la relation de confiance avec le médecin. En revanche, il est impossible de savoir comment se prennent la plupart des décisions qui bousculent la vie quotidienne de chacun. « Vie privée pour les faibles, transparence pour les puissants » disait Julian Assange. Pas étonnant que les députés macronistes, ces protecteurs de l’opacité du pouvoir, aient refusé de lui accordé le droit d’asile.
